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  Le présent guide a pour vocation d'aider toute personne ou toute association à faire respecter la loi en lui donnant, le plus simplement possible, les arguments de base. La réalisation de ce guide juridique est née de la volonté de dresser l'inventaire des problèmes relatifs au respect de la législation sur l'alcool et le tabac à la Réunion.

  Cet inventaire s'est avéré difficile en raison de la complexité des textes et de la situation très particulière de la Réunion. Ce guide a été élaboré par le groupe de travail "loi et addictions" du Programme Régional de Santé "addictions" composé par :

      • le Docteur CANDILLIER, médecin inspecteur de santé publique à la D.R.A.S.S,
      • le Maréchal des logis chef  DELBART,
      • la gendarmerie,
      • le docteur DEMANEUF, médecin au Conseil Général,
      • le docteur JAY, Président du C.D.P.A.T,
      • Monsieur Rivière du service des douanes,
      • Monsieur GUIRAUD, inspecteur à la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
      • Monsieur SAFFAR, substitut du Procureur près le T.G.I de Saint Denis.

  Le lecteur curieux pourra cependant compléter ces informations en consultant directement les textes utilisés dans ce guide : c'est à dire le "Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme" et le "Code de la Santé Publique".

 



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